Conditions générales de prestation

1. Objet

Les présentes conditions générales de prestation (ci-après « CGP ») régissent les relations contractuelles entre ÆRĀ Cleaning (TVA BE 0668.600.511, ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services de nettoyage et d'entretien.

2. Devis et acceptation

Tout devis émis par ÆRĀ Cleaning est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Il précise la nature des prestations, la fréquence, les tarifs et les conditions d'intervention.

L'acceptation du devis par le Client (par signature électronique, email de confirmation ou bon de commande) vaut acceptation sans réserve des présentes CGP et formation du contrat.

3. Prestations

ÆRĀ Cleaning s'engage à exécuter les prestations décrites dans le devis accepté avec tout le soin requis, aux horaires convenus. En cas d'impossibilité d'intervention pour cause de force majeure, le Prestataire en informe le Client dans les meilleurs délais et propose une date de remplacement.

Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial fera l'objet d'un devis complémentaire soumis à acceptation préalable du Client.

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Permettre l'accès aux locaux aux horaires convenus
• Fournir les accès, codes ou badges nécessaires
• Signaler tout risque particulier présent dans les locaux
• Régler les factures dans les délais convenus

5. Tarifs et facturation

Les tarifs sont fixés dans le devis accepté. Ils sont exprimés TVA comprise (TVA 21% sauf exonération applicable). Pour les contrats récurrents, la facturation est mensuelle, émise en début de mois pour les prestations du mois.

Le paiement est exigible dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux de 8% par an, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Résiliation

Pour les contrats à durée indéterminée, chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours calendrier, notifié par email ou courrier recommandé.

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat sans préavis après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours ouvrables.

7. Responsabilité et assurance

ÆRĀ Cleaning est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés dans le cadre de ses prestations. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation concernée.

ÆRĀ Cleaning ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice commercial.

8. Confidentialité

ÆRĀ Cleaning s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance dans le cadre de ses interventions et à ne pas les divulguer à des tiers.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGP sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront en premier lieu une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
contact@aera.cleaning